Qui fait quoi dans la lutte contre la corruption à Madagascar ?

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Qui fait quoi dans la lutte contre la corruption à Madagascar ? 2017-05-20T12:42:32+00:00

Le BIANCO

TsyCoolKoly BIANCOLe Bureau Indépendant Anti Corruption, ou BIANCO, a été créé en 2004 pour élaborer et mettre en œuvre les stratégies de lutte contre la corruption à Madagascar. Pour cela, le BIANCO se passe sur 3 piliers, représentés par 3 départements distincts :

I- L’éducation

Le BIANCO est chargé de:

  • Éduquer le grand public sur la corruption, quels en sont les impacts, les différentes formes de corruption, les valeurs à partager et respecter dans la société.
  • Sensibiliser la population sur la responsabilité dans la lutte contre la corruption
  • Transmettre les valeurs, les stratégies de prévention des différents actes de tentatives de corruption
  • Convaincre le peuple à dénoncer les différentes formes de corruption


II- La prévention

Le Bianco se charge de :

  • Connaitre les faits pouvant conduire à la corruption dans chaque secteur d’activité, ainsi que dans les procédures à suivre dans les gestions d’affaires
  • Mettre en place les conditions nécessaire pour prévenir différentes formes de corruption
  • Inciter les citoyens à travailler de manière honnête, par exemple à travers les codes d’éthique, ou labels de probité


III- L’enquête

Le Bianco peut:

  • Initier une enquête sur des cas suspectés de corruption et sur la base des plaintes et doléances ayant trait à la corruption, même si le plaignant est anonyme
  • Réunir et archiver la déclaration de patrimoine fait par les hauts responsables
  • Remettre au tribunal le résultat de ses investigations ayant trait à la corruption

Le BIANCO est doté d’une indépendance et d’une autonomie opérationnelle et de gestion. Le bureau du BIANCO est basé à Antananarivo, et comporte la Direction Générale ainsi que les branches territoriales au niveau des provinces.

Le Comité de Sauvegarde de l’Intégrité (CSI)

TsyCoolKoly CSILe Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption (CSLCC), devenu en 2006 le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), est rattaché à la Présidence de la République. Le CSI est chargé de développer la composante “Intégrité de l’Etat” au sein du programme national de bonne gouvernance, à travers le Système National d’Intégrité (SNI). Le SNI comprend 3 volets: lutte contre la corruption; état de droit et droit humains.

En matière de lutte contre la corruption, le CSI apporte conseils et accompagne le BIANCO dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption.

La Chaine Pénale Anti Corruption (CPAC)

La Chaine Pénale Anti Corruption (CPAC) est un guichet unique judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de corruption au sein du Ministère de la Justice: Police Judiciaire –Parquet – Instruction – Jugement – Appel. Elle se substituera bientôt en Pôle anti-corruption. Sa compétence est circonscrite à la compétence territoriale du Tribunal de Première Instance d´Antananarivo.

L’objectif de la CPAC est de répondre aux impératifs de célérité, d´exemplarité et de respect des droits de l´homme dans la répression de la corruption.

I- Missions et pouvoirs

Enquête préliminaire, instruction et jugement :

• Exercice par les acteurs des fonctions normalement dévolues dans leur corps d´origine. • Obligation de rendre compte des officiers de police judiciaire auprès de leur hiérarchie.

Avec l’opérationnalisation du BIANCO : l´enquête préliminaire ne devrait plus être à la charge des éléments de la police judiciaire, ce qui leur permettrait de se focaliser sur l’exécution des commissions rogatoires et compléments d´information.

II- Composition

• Officiers de police judiciaire (Gendarmerie Nationale et Police Nationale), • Magistrats du siège et parquet du Tribunal de Première Instance d´Antananarivo, • Magistrats du siège et parquet général de la Cour d´Appel d´Antananarivo.

III- Budget

• 1ère année de fonctionnement : supporté par CSLCC sauf la solde des agents (ministères de tutelle respectifs). • 2ème année de fonctionnement : budget ministères de tutelle respectifs. • Budget d´investissement : financement Etat et appui des bailleurs de fonds.

Le SAMIFIN ou Service de renseignements financiers malagasy

SamifinIl s’agit d’un établissement à caractère administratif mis en place depuis 2008. Cette entité reçoit et traite les déclarations d’opérations suspectes et transmet un rapport au parquet en cas d’indices sérieux de blanchiment.

Elle ne dispose pas de pouvoir de police judiciaire mais dispose d’un large accès aux informations détenues par les entités déclarantes et les autorités publiques. Elle peut alors bloquer l’exécution d’opérations suspectes de blanchiment.

La société civile qui a le droit et le devoir de : 

  • Dénoncer et informer l’impact de la corruption dans tous les secteurs ;
  • Renforcer les valeurs sociales à travers l’éducation des citoyens ;
  • Réaliser des projets de lutte anti-corruption à différents niveaux pour inciter le refus de cette pratique ;
  • Inciter la population à effectuer une veille citoyenne et un plaidoyer de la vie publique.